Critères d’intervention

Initiative Aveyron est née du regroupement de 7 plateformes locales implantées dans l’ensemble du département depuis le début des années 90.

Ces 30 années d’expérience ont permis de définir des conditions d’interventions adaptées au territoire aveyronnais.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles à une demande de prêt d’honneur, les dossiers de reprise d’activités industrielles, artisanales et commerciales implantées en Aveyron déposés avant et dans les 3 mois qui suivent la reprise.

Les créations d’activités artisanales et industrielles sont éligibles.

Pour les activités commerciales et de services, seuls les dossiers de création d’activité réellement nouvelle non pourvue sur le territoire sont éligibles  sous conditions d’être déposés dans les 3 mois suivant l’immatriculation de l’activité.

La plateforme peut également intervenir dans des projets de développement avec création effective d’emplois nouveaux.

Les bénéficiaires doivent donc être inscrits au RCS ou au répertoire des métiers.
L’activité, objet de la demande du prêt d’honneur, doit constituer l’activité principale.

N.B : les demandes déposées par des porteurs de projet ayant opté pour le statut d’autoentrepreneur ne sont pas recevables.

Toute demande fait l’objet d’une étude et d’une présentation en comité d’agrément local qui est souverain dans l’octroi des prêts d’honneur.

La plateforme peut également, dans certains cas, intervenir en développement et en diversification d’activité (sous condition de création d’emplois nouveaux).

Chaque dossier fait l’objet d’une vérification d’éligibilité à partir de la demande du porteur de projet avant montage d’un dossier.

Montants

Le 1er emploi (emploi du demandeur) peut solliciter jusqu’à 8000 € puis 4000 € maximum pour les emplois suivants (Equivalents Temps Plein).

NB : si plusieurs demandeurs (associés de SARL par ex), seul le 1er emploi peut solliciter 8000 € puis  4000 € maximum pour les emplois suivants. Dans ce cas, le montant octroyé et la répartition des prêts d’honneur sur les associés est du ressort  du comité d’agrément.

Ces montants sont des maxima ; les comités d’agréments peuvent réviser ces montants à la baisse selon les dossiers sans devoir se justifier.

NB : Pour tout dossier, un financement bancaire est exigé.